1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Drapeaux Avenue, géré par Michaël, et tout client effectuant un achat via le site internet. En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site, conformément au droit suisse.
2. Commande
Le processus de commande sur le site Drapeaux Avenue implique plusieurs étapes. Le client sélectionne les produits désirés, les ajoute à son panier, et procède au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, aucune modification ou annulation ne peut être effectuée.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. Drapeaux Avenue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des informations bancaires des clients. Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors de la commande.
5. Livraison
Drapeaux Avenue expédie ses commandes vers l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Le délai de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 39 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la réception des biens. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à admin@drapeauxavenue.com.
7. Retour et remboursement
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit après avoir exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), cependant, un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas remboursés.
Drapeaux Avenue se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport. En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Le client doit retourner le produit non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires. Pour les réclamations de non-réception, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour signaler le problème.
Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée. Délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé. Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Drapeaux Avenue bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander une réparation ou un remplacement, le remboursement étant accordé uniquement si ces solutions ne sont pas applicables.
9. Données personnelles
Drapeaux Avenue s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.
10. Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
11. Refus de commandes
Drapeaux Avenue se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la limitation des quantités commandées et l’identification et le blocage des revendeurs ou distributeurs potentiels.
12. Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et son traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
13. Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Drapeaux Avenue se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Drapeaux Avenue est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
15. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou des codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Drapeaux Avenue.
16. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Drapeaux Avenue contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
17. Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.